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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
plus ; - ainsi, le juge des référés du tribunal l’a attraite à l’expertise à tort en tant qu’assureur de la société Devel Plus.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00585_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : La commune de Déville-lès-Rouen est renvoyée devant le tribunal administratif de Rouen pour qu'il soit statué sur sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01729_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Déville-lès-Rouen devant le tribunal administratif était irrecevable. 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC02765_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
donnant son accord à l’achèvement de la procédure de modification du plan local d’urbanisme de la commune par la communauté de communes de Gérardmer Hautes Vosges est devenue exécutoire avant que ne devienne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01297_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis de construire délivré le 28 septembre 2020 par le maire de Déville-lès-Rouen
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, perte auditive moyenne oreille gauche 25 décibels ", " Nouvelle baisse auditive bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 42,5 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 35 décibels ",
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de l'instruction que cette dernière était de 12,5 décibels à droite et à gauche le 26 septembre 1988, de 22,5 décibels à droite et 28,75 à gauche le 18 janvier 1991 et de 26,25 décibels à droite
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01461_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
d'entrée en France opposées à un ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen non français de l'Union européenne, le motif tiré de ce qu'il existe un risque que la demanderesse de visa devienne
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
- perte auditive oreille gauche = 70 décibels ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Gris Souris et ABC Décibel : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B ; les audiogrammes réalisés tant par ce médecin que par l'expert aboutissent à des pertes auditives moyennes inférieures à 50 décibels ne pouvant donner lieu à un taux compris entre 10 % et 25 %, et
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, perte auditive moyenne oreille gauche 30 décibels ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
en période diurne et 60 décibels en période nocturne ; ils caractérisent donc, au regard de l'article R. 741-44 du code de l'environnement, une faute de l'État du fait de l'absence de mise en place d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00767_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé son assignation à résidence à Déville-lès-Rouen
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
à droite et 16,25 décibels à gauche ne justifiant aucune invalidité et, d'autre part, des acouphènes pour un taux d'invalidité à 15%.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il résulte de la fiche descriptive des infirmités du 12 février 2019 qu'il a subi des pertes auditives successives moyennes de 12,5 décibels à l'oreille droite et de 5 décibels à l'oreille gauche et de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
: oreille droite 30 décibels - oreille gauche 45 décibels inférieur à 50 décibels " est parfaitement établie et une nouvelle expertise médicale s'impose ; - l'existence de l'infirmité " séquelles de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01819_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officiellePage 1 sur 18