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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05296_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Devillières, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902728 du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition mise
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00940_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la SARL Beach House, représentée par Me Devillieres, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01192_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars 2024 et 28 juin 2024, la SAS Living 17, représentée par Me Devillières, avocat, demande à la Cour : 1°)
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06300_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
E et Mme D, représentés par Me Véronique Devillières demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Devillieres, représentant la SARL Le Zeralda. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Devillières, substituant Me Henry-Stasse
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04105_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D B, représenté par Me Devillières, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2006084 du 8 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris et de le décharger des suppléments d'imposition en litige.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01538_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mai et 4 juin 2021, la SARL France Container Trading, représentée par Me Devillières, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La société Gagneraud construction a procédé à des travaux de terrassement à l'angle des rues Monte Cristo, Camas et Devilliers à Marseille, pour le compte de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00941_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Devillières, avocat de la SAS Groupe Courtois Automobiles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle