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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait du Domaine de la Deymarie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la commune de Mions, représentée par Me Deygas (SELARL Carnot avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03426_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Deygas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
le 1er janvier 2016 pour le placer sous un statut de cotisant solidaire ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 25 avril 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Deygas
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00248_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Deygas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 30 mars 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Deygas, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02440_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentés par Me Deygas, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la communauté de communes du Pays de Salers au titre de l’article L. 761-1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2021, Mme C B, représentée par Me Deygas, peut être regardée comme concluant au rejet de la requête et, par voie d'appel incident, à la réformation du jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la commune de Gex, représentée par Me Deygas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société La Restanque une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
requête et deux mémoires, enregistrés le 25 février 2020, le 11 octobre 2021 et le 4 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier Le Vinatier, représenté par la SCP Deygas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
requête et deux mémoires, enregistrés le 25 février 2020, le 11 octobre 2021 et le 4 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier Le Vinatier, représenté par la SCP Deygas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2021, la métropole de Lyon, représentée par la SCP d’avocats Deygas, Perrachon et associés, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par la SELARL Carnot avocats agissant par Me Deygas, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
qualifiées de dent creuse ; ce classement entraîne une perte de la valeur foncière de leur bien ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Deygas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B, représenté par Me Deygas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2020 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner la commune de au versement d'une somme de 234 955,07
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 janvier 2021, le 26 septembre 2022 et le 25 octobre 2022, la société CALD, représentée par Me Deygas, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 5 juillet 2022 et le 31 août 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Bonne, représentée par Me Deygas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, représentés par la SCP Deygas Perrachon et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2020 ; 2°) de rejeter la demande de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, la métropole de Lyon, représentée par Me Deygas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
F H et Mme G D, représentés par Me Deygas, demandent à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation de construire, l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le maire de Ferney-Voltaire a délivré
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