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652 résultats pour « Diaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02594_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A, représentée par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02140_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

D, représenté par Me Diaz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00137_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B, représenté par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02713_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 août 2023 sous le n° 23NC02713, Mme A B, représentée par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04548_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

N'Diaye et non communiquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02936_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

N'Diaye constituait une menace pour l'ordre public.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02329_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme N'Diaye a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01013_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

N'Diaye a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05516_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

N'Diaye est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02565_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Article 2 : Les conclusions de la SAS Diades présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02591_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B, représenté par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros HT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01075_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme N'Diaye, ressortissante sénégalaise née le 19 août 1968, a sollicité, le 29 septembre 2017, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04472_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N’Diaye une indemnité provisionnelle de 60 000 euros. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02076_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Diaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés attaqués ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros hors taxes sur le fondement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02069_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

N'Diaye a demandé l'annulation de cet arrêté n'a été enregistrée au greffe du tribunal que le 20 juin 2022 à 23h59.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04016_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme N'Diaye est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01371_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

N'Diaye demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2224293 du tribunal administratif de Paris du 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01775_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

N'diaye est entré récemment en France avec un visa court séjour et n'y a aucune attache familiale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01405_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A N'Diaye, ressortissant mauritanien né le 13 octobre 1986, à Baydjam, a déclaré être entré régulièrement en France en 2015.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01919_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., épouse B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d’Algassimou B... et Saliou Dian B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser

Source officielle

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