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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
A B, représenté par Me Dimier, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
Ils soutiennent que la remise en cause du caractère déductible des charges facturées par les sociétés ERA Agence Guy Didier, Be Renovation et Esprit d’intérieur n’est pas justifiée en reprenant à leur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
administratifs et assimilés ", la famille B aux " salles de soins, local linge propre, SAS d'entrée des urgences, salles de radiologie ", la famille C aux " circulations, halls, salles d'attente, escaliers
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
mémoires enregistrés après le dépôt du rapport d'expertise, le 24 août 2021 et le 18 janvier 2022, le centre hospitalier de Soissons et la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par Me Didier
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
L'association La maison de plein air, dont le caractère désintéressé n'est pas en cause, propose des animations naturalistes et des prestations sportives de type spéléologie, vélo tout terrain, escalade
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
compter du 1er mai 2021, 3 808,09 euros au titre de l'aménagement de la salle de bains, des toilettes et de l'accès au domicile comprenant notamment l'installation de la barre de sécurité dans les escaliers
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Dinis Gonçalves, substituant Me Bluche, représentant la société Soprocos. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
C, la société Yves H et Associés, la société MDETC, en la personne de son liquidateur la société Axyme/EMJ représentée par Me Didier Courtoux, M.