CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Didier FONTAINE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01732_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, l'EPSM de Lille Métropole, représenté par Me Didier Le Prado, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03570_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.

Source officielle

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Créations

FONTAINE, Didier, Jean-Bernard

SIREN 438963324Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

29/10/2025

Voir →

Créations

FONTAINE, Didier, Patrick

SIREN 941851610Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

20/03/2025

Voir →

Créations

Fontaine, Nathan Didier Stéphane

SIREN 937534956Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

29/11/2024

Voir →

Créations

FONTAINE, Jean, Didier

SIREN 930661848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

16/07/2024

Voir →

Modifications diverses

FONTAINE DIDIER

SIREN 442317699Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

02/04/2024

Voir →