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3 résultats pour « Diedler »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01173_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que la demande introduite par la société Diedis a été enregistrée le 8 octobre 2014 et communiquée au défendeur.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02871_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Mme Dieudlie Lurlaine Samba et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02372_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mai et 5 octobre 2023, la société Imediapp, représentée par Me Diehl, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28

Source officielle