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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Dilawar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400773 du 18 septembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01111_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société AZ Metal, représentée par Me Cardot et Me Dilawar, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01862_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A, représenté par Mes Cardot et Dilawar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201007 du 29 mars 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03504_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Dilawar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306266 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00276_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Cardot et par Me Dilawar, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02488_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03424_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500445 du tribunal administratif de Paris en date du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03063_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de communiquer son dossier, sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01968_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Au titre de l'année scolaire 2021/2022, précédant l'intervention de l'arrêté en litige, il est justifié que l'enfant Dinara, qui souffre d'un handicap de type déficience intellectuelle et avait bénéficié
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01158_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04494_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00205_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
attestation faisant état de sa participation en tant que bénévole au sein de l'association sportive Toulouse Mirail Football, son diplôme " Inter-universitaire dispositif Langues Accueil Migrants - DILAMI
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00206_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
attestation faisant état de sa participation en tant que bénévole au sein de l'association sportive Toulouse Mirail Football, son diplôme " Inter-universitaire dispositif Langues Accueil Migrants - DILAMI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03219_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B précise qu'il s'investit dans des activités de bénévolat, étant inscrit à l'université de Toulouse et au dispositif DILAMI au cours duquel les progrès de l'intéressé ont été salués, cette circonstance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03220_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A B précise qu'il s'investit dans des activités de bénévolat, étant inscrit à l'université de Toulouse et au dispositif DILAMI au cours duquel les progrès de l'intéressé ont été salués, cette circonstance
Source officielle