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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 14 février 2022, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Mathilde Lefevre, demande à la cour : 1°) s'agissant du poste joint de dilatation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de dilatation étant sans incidence sur les désordres.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - il existe une contestation sérieuse sur l'étendue des travaux de nature à remettre le centre hospitalier en sécurité, la reprise généralisée des joints de dilatation préconisée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Alors que le col de l’utérus de la parturiente présentait une ouverture de trois centimètres à minuit, la dilatation du col s’est poursuivie à un rythme lent, atteignant ainsi quatre centimètres à 02 h
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
nature, l'étendue et les conséquences de l'ensemble des désordres affectant le bâtiment N de l'ONERA et susceptibles d'être générés par les mouvements de ce bâtiment, notamment l'état des joints de dilatation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Un devis pour la réalisation d'un test portant sur le traitement d'un des joints de dilatation a ensuite été signé par le maire de Drap le 11 mars 2025.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
les sociétés Paso Doble, OGI, Qualiconsult et Urbaine de Travaux à lui verser la somme de 9 504 euros TTC en réparation du préjudice subi en raison des désordres causés par l'absence de joints de dilatation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
suffisants et, pour le second, à une méconnaissance du joint de dilatation en partie haute du mur de l'angle rentrant de l'unité 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
disposait d'un assistant qualifié et en tardant à prendre parti pour faire redémarrer le chantier, le maître d'ouvrage a commis une faute exonératoire ; - la plus-value résultant des joints de dilatation
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
second lieu, si la société Generali Iard fait valoir, à l'appui de ses conclusions, que les sociétés Marques ACM frères et Marques sont susceptibles de répondre de la mauvaise exécution du joint de dilatation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les schémas graphiques des deux partogrammes sont en tout état de cause identiques et révèlent une progression de la dilatation du col de l'utérus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D’autre part, la commune de Drap a fait procéder à une vérification des fers du béton armé, ainsi qu’à la reprise des bétons détériorés par les écoulements provenant des joints de dilatation défectueux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte du rapport d’expertise que les joints de dilatation de la dalle de couverture du parking souterrain n’ont pas résisté aux charges roulantes circulant sur la rue du Commandant A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Comme le relève le consultant dans son avis technique, si l'article 3.4.1 du cahier des clauses techniques particulières se réfère bien à des " joints de dilatation " et si des structures en béton précontraint
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En cinquième et dernier lieu, s'agissant du désordre n° 10 relatif à l'ouverture excessive d'un joint de dilatation dans le plancher du bureau 206, il résulte de l'instruction qu'en raison de la largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
est engagée dès lors que la maîtrise d'œuvre a manqué à ses obligations en omettant de relever le danger constitué par les tasseaux en bois destinés à fixer le profilé de recouvrement du joint de dilatation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle est ensuite entrée spontanément en travail et la dilatation était complète à 14h30.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00780_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que le traitement de la sténose trachéale par dilatation endoscopique a permis à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
désordres, de sorte que ceux-ci ne lui sont pas imputables ; - elle n'a en tout état de cause commis aucune faute au regard des conditions météorologiques du coulage et de la réalisation de joints de dilatation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
25 août 2022
diligentée par la CCI indique que l'accouchement a été légitimement déclenché à 39 semaines en raison d'une macrosomie détectée chez l'enfant et d'un diabète gestationnel de la mère, que la lenteur de dilatation
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