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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01000_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Constructions Mécaniques Dimeo est rejetée.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01920_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 6 août 2021, la Sarl Services Travaux Locations Gérances, représentée par Mes Dimey et Cros, demande

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00859_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société Air Nett, représentée par Me Dimey et Me Cros, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00942_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02858_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03076_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 11 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01720_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00776_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 février

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01092_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré 11 juillet 2023, la SASU Caraïbe Marine, représentée par Me Dimey et Me Cros, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03160_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 23 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00350_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Il a ensuite précisé que cette voie d'une " largeur utilisable " de 3,5 mètres en moyenne " se réduit considérablement à l'angle de l'impasse de la Dime du fait de la présence d'une construction située

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00351_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Il a ensuite précisé que cette voie d'une " largeur utilisable " de 3,5 mètres en moyenne " se réduit considérablement à l'angle de l'impasse de la Dime du fait de la présence d'une construction située

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00352_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Il a ensuite précisé que cette voie d'une " largeur utilisable " de 3,5 mètres en moyenne " se réduit considérablement à l'angle de l'impasse de la Dime du fait de la présence d'une construction située

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01262_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00447_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00858_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

B représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05099_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2021 et le 7 février 2022, la SARL ADG Immo, représentée par Me Dimay et Me Cros, avocats, doit être regardée comme

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00860_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00378_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 18 décembre 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06045_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

A..., représenté par Me Dieye, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2313306 du 30 septembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet

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