CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Dimitrof »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00526_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

A, représenté par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01695_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 mai et 4 juin 2024, la commune de Wannehain, représentée par Me Dimitri Deregnaucourt, demande, par la voie de l'appel incident, que la cour : - confirme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01471_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C représenté par Me Dimitri Deregnaucourt a présenté ses observations sur le jugement de la cour d'appel de Douai.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02475_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

durable et le règlement sont incohérents ; - le classement des parcelles constitutives des périmètres des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) " Cœur du Village " et " Entrée Route de Distroff

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01649_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 7 mai 2024 et 5 juin 2025, la commune d’Orchies, agissant par son maire en vertu d’une délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, et représentée par Me Dimitri

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00493_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2021, Mme B, représentée par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu le 7 décembre 2020 par le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01528_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 6 juillet 2022, la SAS CFEB Sisley, représentée par Me Dimitri Leboff et Me Xavier Daluzeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03497_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

G à une première activité de " lecture rencontre " organisée avec l'auteur Dimitri Bortnikov en mars 2020, puis à une seconde activité de lecture autour du prix du roman CEZAM en juillet 2020, inscriptions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ouverture de l’enquête ublique relative à la demande d’autorisation en litige, du 23 août 2018 au 21 se tembre 2018 inclus, concernait le territoire des communes d’Illange, de Yutz, de Kuntzig, de Distroff

Source officielle