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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02815_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D, représenté par Me Diango, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'autoriser ce regroupement familial partiel
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03637_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
diplôme français ; - la référence à l’arrêté du 19 mai 2006 est inopérante en ce qui concerne un diplôme étranger.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés. ».
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés. ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le cadre des diplômes nationaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
mai 1981 ou du diplôme d'études supérieures comptables et financières ou du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00571_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
ces formations, ainsi qu'aux modalités de délivrance de ces diplômes, quand bien même les diplômes d'établissement peuvent être reconnus par l'Etat et faire l'objet d'une accréditation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ses premiers étudiants ont commencé à être diplômé en 2015 et ont ensuite demandé à la ministre en charge de l’enseignement supérieur de reconnaître l’équivalence de leur diplôme avec un diplôme national
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03639_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
année de formation conduisant au diplôme national de master ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté ministériel du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24225_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Après lui avoir indiqué le 6 juin 2011 qu'il remplissait la condition de détention de diplôme pour accéder au diplôme d'état-major, son administration l'a informé, le 3 mai 2012, que la certification professionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01063_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
5° Diplôme de formation générale en sciences médicales ; () 10° bis Diplôme de formation approfondie en sciences médicales ; () ". 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
première instance, le diplôme détenu par Mme E ne lui permettait pas d'accéder à la profession de psychologue dans l'Etat d'origine de son diplôme, l'Italie ; - l'examen de l'équivalence du diplôme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
requis ou la décision d’équivalence des diplômes à la fin du concours.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il a déposé le 1er octobre 2022 une demande d’équivalence de diplômes devant la commission d’équivalence de diplômes placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de ce diplôme comme équivalent au diplôme français, notamment quant à la réalisation d'un stage professionnel effectué au cours de sa formation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03554_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03646_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
année de formation conduisant au diplôme national de master ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
d'État accompagnant éducatif et social alors qu'il a obtenu de nombreux diplômes de l'enseignement supérieur et qu'il a acquis une expérience professionnelle positive et pertinente pour ce diplôme ;
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