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1 résultats pour « Djurdjevic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03898_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Djordjevic dirigées contre l'arrêté du préfet de l'Essonne du 24 juillet 2023.

Source officielle