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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01825_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
chrome, la société Keller Dorian Graveurs restant propriétaire du terrain.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00235_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Dokhan pour M. C ainsi que celles de Me Brecq-Coutant pour le ministre de la transition écologique et solidaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Dokhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du maire de la commune de Pierre-Bénite du 1er septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03287_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B, représenté par Me Dokhan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a limité à la somme de 60 934,97 euros la somme mise à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00642_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01896_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, la commune de Souppes-sur-Loing, représentée par Me Dokhan, conclut à l'infirmation du jugement attaqué, au rejet de la demande présentée par le préfet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00357_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Cour : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 janvier et 23 octobre 2024, sous le n° 24PA00357, la société Mondial Food Express, et Me Legras de Grandcourt représentés par Me Dokhan
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la commune de Crécy-la-Chapelle, représentée par Me Dokhan, conclut au rejet de la requête, à la suppression de divers passages des écritures du
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00852_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars et 21 avril 2022 et 29 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Dokhan, demande à la cour :
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05605_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107880 du 3 septembre 2021 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02933_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Assor-Doukhan, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août et 10 décembre 2025, la société Ki Coud Koi, représentée par Me Dokhan, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, l’agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00551_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C B, représenté par Me Habibi Alaoui puis par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02656_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02827_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, l’ASP, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête de MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02275_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Longo, Hornick et Dolhain, non soumis à autorisation d'exploiter tandis qu'il ne s'est pas prononcé sur la demande concurrente de M. A.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Dokhan, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1903660/5-2 du 3 février 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande
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