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2 résultats pour « Dokodo Zima »

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CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00299_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, la suspension de l’exécution de cette ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00929_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Dokodo Zima, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 déclarant régulier son placement rétention et ordonnant la prolongation de la mesure ; 2°) d’

Source officielle