Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
préfète de l’Aisne au soutien d’une demande de substitution de motif, est infondé ; en effet, le projet n’exerce aucun impact significatif sur les lieux de vie des communes de Vigneux-Hocquet, Renneval, Dolignon
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A F, Mme L K veuve P, Mme G AE de la Bardonnie veuve E du Doignon, M. X D, Mme AH Z épouse D, Mme N C épouse AK, la commune d'Availles-Limouzine, M. M AD, M. R V, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Puits, le GAEC Puaud, la SCEA La Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon
Source officielle