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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Domenech, représentant la société Energie Moulismes. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02732_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Domenech, substituant Me Elfassi, pour la société Centrale photovoltaïque de Fouesnant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Domenech, substituant Me Elfassi, pour la SAS Parc éolien de Brasselot ; Considérant ce qui suit : 1.La SAS Parc éolien de Brasselot a déposé
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Domenech substituant Me Elfassi, représentant la société Ferme éolienne de Ids, et de Me Gabard, représentant la commune d'Ids-Saint-Roch.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juillet 2024 et 8 octobre 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Domenach, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Domenech, représentant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
2 février 2023
rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour l'association " Sauvegarde Sud-Morvan " et autres, ainsi que celles de Me Cadoz, pour la commune de Cressy-sur-Somme, et celles de Me Domenech
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Gargam, substituant Me Monamy, pour l'association " Horizons Vendomois " et autres, de Me Domenech, substituant Me Elfassy, pour la société Epuisay
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
- les observations de Me Domenech, représentant la SAS Pierre Energie ; - et les observations de Me Echazar, représentant l'association " Vent des Bois " et autres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour l'association " Sauvegarde Sud-Morvan " et autres, ainsi que celles de Me Domenech, substituant Me Elfassi, pour la société Parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, représentant l'association anti-éolienne du Haut Vignole, et les observations de Me Domenech, substituant Me Elfassi, représentant la SAS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Domenech, substituant Me Elfassi, pour la société Parc éolien de Marly ainsi que celles de Me Monamy pour l'association Sauvegarde Sud-Morvan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cuzzi pour la commune de Briffons et autres, ainsi que celles de Me Domenech substituant Me Elfassi, pour la société Parc éolien de Briffons ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
M, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Domenech, substituant Me Elfassi, représentant la société Ferme éolienne du Pays de Flée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme AV S, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Domenech, représentant la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Monamy pour l'association " Horizons Vendômois " et autres, et de Me Domenech, substituant Me Elfassi, pour la société Epuisay Energie.
Source officielle