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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Gargam, substituant Me Monamy, pour l'association " Horizons Vendomois " et autres, de Me Domenech, substituant Me Elfassy, pour la société Epuisay

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02644_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Domenech, substituant Me Elfassi, pour la société Parc éolien de Marly ainsi que celles de Me Monamy pour l'association Sauvegarde Sud-Morvan

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme AV S, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Domenech, représentant la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

M, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Domenech, substituant Me Elfassi, représentant la société Ferme éolienne du Pays de Flée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste

Source officielle