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8 résultats pour « Dominique BERTHELOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01487_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

autorisé le transfert d'office des voies du lotissement du parc de la Berthelotière dans le domaine public de Nantes Métropole, ainsi que la décision du 10 septembre 2020 rejetant le recours gracieux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01892_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos en 2015 à raison de la réintégration dans son résultat de la provision constituée au titre des avances consenties à la société AP Berthelot

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00537_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2018 par lequel le maire de Draveil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 0912011810204 déposée par la commune de Draveil en vue de la coupe et l'abattage d'arbres avenue Marcellin Berthelot

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00125_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

communal, afin d'assurer une meilleure conservation de ce domaine et de garantir un usage répondant à sa destination.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02479_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

E, la SARL Culture et agriculture et la SCI Centre culturel agricole domaine de Boisbuchet , et de Me Berthelot, représentant M. D. Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00725_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A, représenté par Me Berthelot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 30 décembre 2021 précité ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00597_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

La société OGF, concessionnaire en place pour le crématorium de Rouen, la société des crématoriums de France et la société PFM Berthelot ont répondu à l'avis d'appel public à la concurrence publié le 27avril

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01354_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S'agissant de la capacité résiduelle d'accueil des infrastructures existantes, l'étude complémentaire note que l'une des deux voies d'accès, avenue Berthelot, présente des réserves de capacité théoriques

Source officielle