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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
Elle soutient que : - elle a déposé un premier porter à connaissance le 1er mars 2018 ; - elle a également obtenu de la société Bogaert la régularisation de ses activités et a décidé le rachat de la
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2022 et le 24 mai 2022, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
C... et la SCI Juleo, représentés par Me Bodart demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal d’annuler partiellement cette délibération et à titre accessoire de l’abroger
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02024_20241002
2 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, l'OPH de Fourmies, représenté par Me Bodart, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué ou, à défaut, au rejet de
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
B G et Mme E C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2021 et la décision du maire d'Essars ayant
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, la SAS Biogaz du Valois, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des appelantes de la somme de