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7 résultats pour « Dominique BOGAERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01661_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient que : - elle a déposé un premier porter à connaissance le 1er mars 2018 ; - elle a également obtenu de la société Bogaert la régularisation de ses activités et a décidé le rachat de la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01857_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2022 et le 24 mai 2022, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01819_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... et la SCI Juleo, représentés par Me Bodart demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal d’annuler partiellement cette délibération et à titre accessoire de l’abroger

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02024_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, l'OPH de Fourmies, représenté par Me Bodart, conclut, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué ou, à défaut, au rejet de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B G et Mme E C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2021 et la décision du maire d'Essars ayant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, la SAS Biogaz du Valois, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des appelantes de la somme de

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