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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2022 et le 12 janvier 2024, la SARL Le Domaine des Lys, représentée par Me Brand, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juillet 2022 et le 12 janvier 2024, la SARL Le Domaine des Lys, représentée par Me Brand, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la commune de Tarascon sur Ariège, représentée par Me Briand, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'association Vent des forts, représentées par Me Pelletreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc éolien des Brandes
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
G..., alors âgé de 8 ans, est décédé le 21 septembre 2018 à la suite d’un accident de la circulation survenu la veille au niveau du 119, rue Aristide Briand à Chennevières-sur-Marne alors qu’il traversait
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme B, représentée par le cabinet Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02342_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 février et 31 décembre 2024, la commune de Saiguède, représentée par Me Briand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Perchée sur un éperon rocheux des causses qui surplombent, parfois de 200 mètres, les gorges de la Cesse et du Briant, Minerve est classée parmi les plus beaux villages de France et est concernée par une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
été examiné ; - elle ne comporte pas d'analyse des solutions alternatives à l'implantation de son projet sur la commune de Senillé-Saint-Sauveur ; - l'étude de l'effet cumulé des deux projets, Brandes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un arrêté du 8 juillet 2020, le maire de Santeny lui a confié une délégation de fonction et de signature dans les domaines de l'enfance, la jeunesse, la vie locale et l'événementiel, réduite au domaine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03690_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
G et autres a été incorporée au domaine public maritime.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par le cabinet Briard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2018 ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par le cabinet Briard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2018 ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Briant, représentant Mme A, et de Me Gneno-Gueydan, représentant la métropole de Lyon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2019 et le 24 septembre 2020, la commune de Dzaoudzi-Labattoir, représentée par Me Briand, demande à la cour : 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02098_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il fait valoir, en particulier, que, après une inscription en classe de troisième au collège Martin Schongauer d'Ostwald au titre de l'année 2018-2019, il a poursuivi sa scolarité au lycée Aristide Briand
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00390_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par la société d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Cabinet Briard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
8 février 2024
puis adjoint technique territorial et enfin adjoint technique principal de 1ère classe à partir du 1er octobre 2018, exerce les fonctions de responsable de production à la cuisine centrale Aristide Briant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03703_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de mandataire-liquidatrice de la société Entreprise de peinture calédonienne (EPC) et représentée par Me Briant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03704_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, la SEARL Mary Laure Gastaud en qualité de mandataire-liquidatrice de la société Entreprise de peinture calédonienne (EPC) et représentée par Me Briant
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