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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00067_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
en 2e catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum. / Lorsque les caractéristiques locales
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02309_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ».
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04123_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La SARL Brochet Ingénierie, de droit suisse, créée le 13 décembre 2005, devenue la SARL Theorb Concept le 9 mai 2016, exerce l'acticité de bureau d'études techniques dans le domaine du bâtiment.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. - Lorsque le contrat emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03255_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
les permis de construire accordés à la société Bouygues Immobilier ont été obtenus par fraude : la société pétitionnaire a volontairement inclus, sans le faire apparaître clairement, une partie du domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
viticole par un bois dense qui marque une rupture avec lui ; le domaine viticole ne représentant qu'une surface de 2 ha, leurs parcelles ne jouxtent pas une vaste zone agricole ; l'urbanisation de leurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ce toit-terrasse, d'une superficie de 48,72 m², ne représente que 25 % de l'emprise totale de la toiture et n'est pas visible depuis le domaine public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
L'intéressé étant décédé le 30 mai 2018 d'un cancer broncho-pulmonaire, son épouse a présenté le 30 janvier 2020 une déclaration de maladie professionnelle au titre de la pathologie à l'origine du décès
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ce même décret a cependant, ainsi que cela ressort de l'intitulé du tableau qui y est annexé, maintenu dans le domaine public cette section du Loir.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01105_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
matière de prolifération nucléaire et balistique ainsi que sur le risque de menace pour l'ordre public que représente la présence de l'intéressé en France en vue d'y poursuivre des études dans des domaines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
visés au IV du présent article et les orientations permettant de satisfaire aux principes prévus aux articles L. 211-1 et L. 430-1 () / XI. - Les programmes et les décisions administratives dans le domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03571_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Hauuy, pour le cabinet Coudray, représentant la société la Horie, et de Me Laville Collomb, pour le cabinet Martin avocats, représentant la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, pour M. A, et de Me Léon, pour la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Il délibère notamment sur : / 1° La stratégie foncière de l'établissement, les programmes pluriannuels d'investissement et les grandes orientations de l'aménagement et de la gestion des immeubles du domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la pose d'un miroir routier sur le côté opposé du domaine public départemental, qui supposerait l'accord du département du Calvados et dont la pose est
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Bordeaux métropole, approuvé le 16 décembre 2016 ; - le projet requiert la délivrance d’une dérogation « espèces protégées » pour les espèces présentes sur le site et notamment la grande naïade, le brochet
Source officiellePage 1 sur 4