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6 résultats pour « Dominique GUILBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00516_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

demandeur recherche depuis plusieurs années à obtenir un visa pour entrer en France ; - son projet d'études ne paraît ni sérieux ni cohérent ; il a présenté plusieurs demandes d'inscription dans des domaines

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01836_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00010_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Guinebault, vice-président de l’association des riverains et amis du Grand Travers, - et les observations de Mme Clerc, présidente de l’association Grande-Motte Environnement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00012_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Guinebault, président de l’association des riverains et amis du Grand Travers, - et les observations de Mme Clerc, présidente de l’association Grande-Motte Environnement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00014_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Guinebault, président de l’association des riverains et amis du Grand Travers, - et les observations de Mme Clerc, présidente de l’association Grande-Motte Environnement.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbaud représentant l'association " Essars terre rurale ", M.

Source officielle