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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1803359, 1804954 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de la commune de Lavernose-Lacasse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il estime en conséquence que l'activité de la société relève du domaine de l'ingénierie, et que la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses en cause n'est pas établie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La SCI Domaine de Penthièvre est la propriétaire du domaine de Penthièvre sur le territoire de la commune de Blangy-sur-Bresle (76340), sur lequel se trouvent un moulin à eau, reconnu fondé en titre en
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02181_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le bien en litige ne relevait plus du domaine privé dès lors que la délibération n° 37-1 du 22 mars 2021 avait prononcé sa désaffectation et son déclassement du domaine public communal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Nice d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03560_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
déchéance et de retrait de la nationalité française ; - elle méconnaît l'article 21-24 du code civil, le compte rendu d'entretien ne permet pas d'avoir une connaissance générale de sa situation, ses lacunes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01166_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'interdisant uniquement à moins de cent mètres des entrées et sorties des établissements scolaires, ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et à la libre utilisation du domaine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00235_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, de Me Erkel, représentant la commune de Thionville et de Me Ambrosi, représentant la SARL Le domaine du château. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03023_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ces anomalies, omissions et lacunes, dont la matérialité n'est pas contestée, sont, eu égard à leur nature et à leur ampleur, de nature à ôter à la comptabilité présentée par la SARL B.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02223_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
droits et des devoirs, a été évaluée comme insuffisante ; il est inexact de considérer qu’elle n’a pas été en mesure de citer l’évènement commémoré le jour de la fête nationale ; enfin, malgré quelques lacunes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il en résulte également que cette lacune a eu une incidence sur l'évaluation des niveaux d'impacts du projet sur les chiroptères, qui figurent en pages 545 et suivantes de l'étude d'impact, et qui font
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie de Phalsbourg, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01947_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
. / Les domaines et le niveau des connaissances attendues sont illustrés dans un livret du citoyen, disponible en ligne, dont le contenu est approuvé par arrêté du ministre chargé des naturalisations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
faits de la préfète de la Vienne ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet au regard de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme dès lors que la convention d'occupation du domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ils soutiennent que : - la délibération contestée méconnaît l'article R. 123-8 du code de l'environnement dès lors que le dossier d'enquête publique présente de nombreuses lacunes et insuffisances qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00491_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
. / Les domaines et le niveau des connaissances attendues sont illustrés dans un livret du citoyen dont le contenu est approuvé par arrêté du ministre chargé des naturalisations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 9 juin 2023, Mme C, représentée par Me Lacavé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de ce domaine pour sa durée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
d'impôt recherche ; - les projets n° 35-2012 " Développement de nouveaux systèmes de maintenance proactive et technologies IT associés ", n° 36-2012 " Développement d'applicatifs de gestion pour le domaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire ; / 3° Mettre en œuvre des formations initiales et continues dans les domaines des activités physiques ou sportives, en application de l'article L.
Source officiellePage 1 sur 8