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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00089_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la SCI du domaine de Limors, représentée par Me Marc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03889_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02571_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021 l'EURL Taha'a 2 et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03529_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020, et un mémoire enregistré le 6 août 2021 M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00398_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00260_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00989_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01939_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, sous le n° 22MA01939, et des mémoires enregistrés le 27 octobre 2022 et le 6 mars 2023, l'EARL Domaine de Montmajour, représentée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02770_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01161_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00718_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00132_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, l’association Adef Résidences, représentée par Me Picard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2023

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

litres par seconde pour le domaine d'Aurabelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00114_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00721_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, le syndicat des copropriétaires du 120 rue Saint-Dominique, représenté par Me Cornille, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00628_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022 et un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la société Parc éolien du Moulin de la Tour, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02955_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Dominique D a préféré couper court à la conversation en sortant du hall. A ce moment, B C a poussé par derrière Dominique et la bagarre a commencé dans le sas d'entrée ". 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20540_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022 sous le n° 22BX00540 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 22TL20540 au greffe de la cour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02994_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020 sous le n° 20MA02994 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M.

Source officielle

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