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13 résultats pour « Dominique PIWNICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01872_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Conseil d'État, les 26 décembre 2019 et 4 mai 2020 et, au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, le 23 octobre 2020, la SAS Elidis Boissons Services, représentée par la SCP d'avocats Piwnica

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_17VE02741_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier et 24 août 2018, l'Agence de la biomédecine, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 31 mai 2023 et le 3 août 2023 (ce dernier non communiqué), la société SNCF Réseau, représentée par Me Piwnica et Me Molinié, maintient ses conclusions tendant, à titre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02817_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la loi ; les règles en cause sont également relatives aux obligations civiles et commerciales et affectent la liberté du commerce, domaine de la loi ; - les décisions litigieuses contreviennent au

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02123_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, l'Agence de la biomédecine, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02124_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, l'Agence de la biomédecine, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00231_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société A Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00232_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, la société A Monte Carlo, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 2 août 2024, la société Radio Monte-Carlo, représentée par la société d'avocats Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00180_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

mémoires en défense en reprise d'instance après cassation, enregistrés les 15 septembre et 17 décembre 2021, et le 31 mars 2022, la région Hauts-de-France, représentée par Me Ingelaere puis par la SCP Piwnica

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02498_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 26 mars, 16 septembre et 17 novembre 2025, la région Hauts-de-France, représentée par la SCP Piwnica

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 6 janvier et 9 mars 2023, la société BFM Business, représentée par la SCP Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

G des mémoires, enregistrés le 1er avril 2016, le 7 novembre 2016, le 6 avril 2017 et le 5 septembre 2018, l'Agence de la biomédecine, représentée en dernier lieu G la SCP Piwnica et Molinié, conclut

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