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2 résultats pour « Dominique RAMIREZ »

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00391_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Les Roches rouges serait fondé à solliciter l'annulation de la décision de son maire du 29 mars 2019 : . dès lors que la falaise des Baux, dont elle n'est pas propriétaire, n'appartient pas à son domaine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02917_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Toutefois, le juge peut circonscrire le champ de son injonction aux domaines particuliers dans lesquels l’instruction a révélé l’existence de mesures qui seraient de nature à prévenir la survenance des

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

PRIVAT'HAIR, BECCERA, Dominique Angèle, BECERRA-RAMIREZ

SIREN 449074475GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

17/01/2021

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Radiations

RAMIREZ DE RIBAS, Dominique

SIREN 489032391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

27/02/2018

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Créations

RAMIREZ DE RIBAS, Dominique

SIREN 489032391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

15/12/2017

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Radiations

RAMIREZ DE RIBAS, Dominique

SIREN 489032391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

13/01/2017

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Créations

DOM SERVICES, RAMIREZ DE RIBAS, Dominique

SIREN 489032391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

20/07/2016

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