Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
le domaine public.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Alors que le marché des sites Air France CARGO et DGI était l'unique marché détenu par la société Seris Security dans le domaine de la sûreté aéroportuaire, la circonstance que ces personnels pouvaient
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Alors que le marché des sites Air France CARGO et DGI était l'unique marché détenu par la société Seris Security dans le domaine de la sûreté aéroportuaire, la circonstance que ces personnels pouvaient
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Alors que le marché des sites Air France CARGO et DGI était l'unique marché détenu par la société Seris Security dans le domaine de la sûreté aéroportuaire, la circonstance que ces personnels pouvaient
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Alors que le marché des sites Air France CARGO et DGI était l'unique marché détenu par la société Seris Security dans le domaine de la sûreté aéroportuaire, la circonstance que ces personnels pouvaient
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00214_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Alors que le marché des sites Air France CARGO et DGI était l'unique marché détenu par la société Seris Security dans le domaine de la sûreté aéroportuaire, la circonstance que ces personnels pouvaient
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ". 14.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de son domaine privé. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne de promotion et d'investissements (SEPI) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04203_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
délibération du 2 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Sauvant a autorisé la cession de l'immeuble situé 2 rue de l'Enfer à la société d'économie mixte immobilière de la Saintonge (SEMIS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
zones à fort enjeux ont été évitées ; l'emprise du parc sur l'axe principal de migration est faible ; l'espacement entre les éoliennes (entre 500 m et 750 m, plus élevé que celui du parc éolien de Sergies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à la législation de la République de Serbie ; ' les jeunes professionnels serbes reçoivent un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "travailleur temporaire " d'une durée de douze
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : Les deux requêtes de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon sont rejetées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien Braille, représentant la société Parc éolien du chemin vert et la commune de Crecy-sur-Serre.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La crête de Serre-Longue sur laquelle doivent être implantées les neuf éoliennes autorisées domine Saint-Pons-de-Thomières au nord-ouest ainsi que le sillon du Jaur et les routes départementales n° 908
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Serge Jacob, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme A D, directrice de cabinet du préfet du Var, () ".
Source officiellePage 1 sur 14