Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 23 décembre 2013 a été irrégulièrement notifiée à la SA Solabios alors qu'elle aurait dû l'être à Me Phillipot, administrateur provisoire désigné
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00485_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier 2021 et 25 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01793_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, et un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05778_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Management International SA, agissant pour le compte du fonds Swisscanto Portfolio Fund, agissant à titre personnel et comme venant aux droits de la société Swisscanto SICAV II, représentée par Mes Philibert
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02579_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En particulier, l’affirmation du chef du service de rhumatologie du groupement des hôpitaux de l’Institut catholique de Lille Saint-Philibert en date du 11 septembre 2023 selon laquelle « la prise en charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02242_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2- Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01820_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques : " Le service de distribution est effectué, dans des installations appropriées, au domicile de chaque
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20754_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C..., représenté par Me Philippa Debureau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Gard du 22 mars 2021 ; 3°) d’enjoindre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02118_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les douleurs persistant après le retour au domicile, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Après son refus de subir une nouvelle intervention chirurgicale, Mme E a été transférée à l'hôpital Saint-Philibert de Lomme où le traitement médical par antibiothérapie a été maintenu.
Source officielle