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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A D, son père, a ressenti les premiers symptômes de la covid-19 le 17 février 2020, alors qu'il se trouvait en Algérie, qu'il a été hospitalisé à l'hôpital Tenon dès son retour en France, le 21 février
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Entre le 22 juin et le 23 juillet 2015, sa pathologie a été traitée par radiothérapie, à l'hôpital Tenon.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 1 046 202,15 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge au sein de l'hôpital Tenon
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de ces mêmes pièces médicales d'une part qu'il est suivi depuis plusieurs années au sein de structures hospitalières telles que le service de neuro-urologie et d'explorations périnéales de l'hôpital Tenon
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02149_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui a levé le secret médical, a été prise en charge à compter de juin 2017 à l'hôpital Tenon à Paris pour le traitement, par chimiothérapie, d'un cancer pulmonaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04305_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
La seule production d'un certificat médical établi le 5 décembre 2023 par un praticien hospitalier au sein du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Tenon qui indique que Mme C épouse A B souffre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01368_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02105_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Si le docteur D, néphrologue à l'hôpital Tenon, considère quant à elle que le traitement immunosuppresseur dont bénéficie Mme F n'est pas disponible au Maroc, elle n'assortit toutefois cette affirmation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01306_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des termes de l’arrêt que la cour d’appel a qualifié les faits de « graves s’agissant de multiples coups portés sur un homme à terre, dont un coup avec un tesson de bouteille ayant occasionné
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
bilharziose nécessitant un traitement médicamenteux à base de praziquantel, ainsi qu'un suivi en urologie et infectiologie, réalisé au sein du service d'urologie et des maladies infectieuses de l'Hôpital Tenon
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02500_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Tesson, substituant Me Levy, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02790_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Joseph, représentant Mme A, et celles de Me Teston, représentant le centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02795_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, et celles de Me Teston, représentant le centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02804_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Joseph, représentant Mme A, et celles de Me Teston, représentant le centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02805_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Joseph, représentant Mme A, et celles de Me Teston, représentant le centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02842_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Joseph, représentant Mme A, et celles de Me Teston, représentant le centre hospitalier de La Mure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02894_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, et celles de Me Teston, représentant le centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04392_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle produit notamment un certificat médical établi le 21 mai 2024 par le médecin néphrologue en charge de son suivi au sein de l’hôpital Tenon, qui indique que le traitement immunosuppresseur prescrit
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme A B, qui indique avoir ressenti le 14 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (covid-19), a été hospitalisée à compter du 22 mars 2020 à l'hôpital Tenon à Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
le chlordécone dont la réparation doit être évaluée à 15 000 euros chacun ; - l'atteinte aux droits fondamentaux, notamment au droit à une vie privée et familiale normale et au respect de leur domicile
Source officielle