CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Donatella »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02111_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

travaux enregistrée sous le numéro 092 026 21 D0184 le 12 octobre 2021 en vue de construire une véranda sur le toit terrasse d’un appartement en duplex situé au 12e étage d’un immeuble situé au 7 rue Donatello

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01875_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

- le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - les observations de Me Lescanne, substituant Me Grand d'Esnon, pour la commune de Noisy-le-Grand, et de Me Donatella

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02582_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

est entré sur le territoire le 1er janvier 2020 afin de rejoindre son épouse, compatriote entrée en France le 19 août 2019 et avec laquelle il a eu deux enfants, C..., né le 19 septembre 2019, et Donatella

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02306_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

portant sur la réalisation d'une maison individuelle composée de deux logements, un T3 et un T4, pour une surface de plancher totale de 238 m², avec garage et piscine, sur un terrain situé lieu-dit Donateo

Source officielle