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3 résultats pour « Donnez »

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Article Annexe

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Conduite à tenir en cas d'incendie En cas d'incendie et si vous ne pouvez pas maîtriser le feu : - prenez des vêtements chauds ; - quittez le local en refermant bien la porte ; - prévenez le gardien si l'établissement est gardé ou donnez l'alarme dans

Article Annexe à l'article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

Code de la consommation

: " où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien. " ; (2) Insérez votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. (3) Si vous donnez

Article Annexe

—

Les options Si vous donnez à votre mandataire un pouvoir d'administration sur l'ensemble du patrimoine, cela signifie que vous confiez à votre mandataire le pouvoir d'administrer tous vos biens.