Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Jean, B... et Benjamin D..., représentés par Me Donsimoni, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de constater l’aggravation de son état de santé à la suite de sa contamination au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, représenté par Me Donsimoni, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 ; 3°) à titre principal, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03085_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, la SELAS Pharmacie Alfonsi Biguglia, représentée par la SELARL Donsimoni et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01995_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Brière, substituant Me Cano, représentant le Conseil national activités privées de sécurité, - et les observations de Me Donsimoni, substituant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02972_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 15 décembre 2022, sous le n° 22MA02972, la SAS Valescure Distribution, représentée par Me Donsimoni, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gautriaud substituant la Selarl Cormier Badin, représentant la SAS Imagerie de Clairval et de Me Donsimoni substituant le cabinet Bousquet-Soulas
Source officielle