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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, le projet d’aménagement de l’îlot Gacon-Poncet, lequel comprend l’expropriation de la parcelle AN n° 196 dont ils sont propriétaires.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'EPF Poitou-Charentes a acquis plusieurs cellules commerciales de la galerie du Donjon, qui ont ensuite été cédées à la société 2IMA, chargée de la réhabilitation de la galerie commerçante du Donjon.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si l'arrêté mentionne également un sentier de randonnée reliant le menhir au donjon, depuis lequel le parc éolien sera visible, compte tenu de l'atteinte limitée au paysage et au donjon que constitue le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes d'appel de la commune de Bernières-sur-Mer et de la société Le Donjon de Lars sont rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un arrêté du 26 juin 2019, le maire de la commune de Neuilly-en-Donjon, agissant au nom de l'Etat, a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Donato et Pajua ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03428_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que : - il y a lieu de faire application de la décision n° 402479 du Conseil d'État du 11 mai 2017 dont il faut conclure que les droits de donation payés par un usufruitier augmentent la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00604_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C se prévaut de ce que les lots de l'immeuble dont il avait acquis la pleine propriété ont été réincorporés dans la donation-partage des 11 et 28 février 2011 et que, par cet acte, il a acquis, en pleine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00506_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par une ordonnance dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00600_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C se prévaut de ce que les lots de l'immeuble dont il avait acquis la pleine propriété ont été réincorporés dans la donation-partage des 11 et 28 février 2011 et que, par cet acte, il a acquis, en pleine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02290_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SELARL Pharmacie A, constituée le 16 février 2015 en vue de la reprise d'une officine de pharmacie située à Donjon (Allier) en zone de revitalisation rurale, la pharmacie Bartassot, dont elle a acquis
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00385_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En outre, l'administration fait valoir, sans être contredite, que Mme B est signataire de l'acte de donation des titres de la SCI Evrard dont elle était gérante de droit depuis sa création.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Des notes en délibéré, présentées pour la société Le Donjon de Lars, ont été enregistrées les 8 et 15 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'acceptation pourra être faite du vivant du donateur par un acte postérieur et authentique, dont il restera minute ; mais alors la donation n'aura d'effet, à l'égard du donateur, que du jour où l'acte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A B et, à la date du 15 juillet 2007, les donations faites par M. A B à ses enfants et son épouse.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il résulte de l'instruction que, par un acte de donation à titre de partage anticipé du 14 mai 2012, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
société publique locale La Fabrique de Bordeaux Métropole, font partie de l’emprise d’une donation effectuée en 1920 au bureau de bienfaisance de Bordeaux par Mme J... dont l’acte de donation stipulait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la société publique locale La Fabrique de Bordeaux Métropole, font partie de l’emprise d’une donation effectuée en 1920 au bureau de bienfaisance de Bordeaux par Mme D... dont l’acte de donation stipulait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'article D. 181-15-2 12° a) du code de l'environnement ; le PADD prévoit d'ailleurs que le PLUi devra permettre d'encadrer et de maîtriser l'installation des différents types d'énergies renouvelables dont
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la société publique locale La Fabrique de Bordeaux Métropole, font partie de l’emprise d’une donation effectuée en 1920 au bureau de bienfaisance de Bordeaux par Mme E... dont l’acte de donation stipulait
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