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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de lavande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00165_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Lagarde de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C..., représenté par Me Gervais de Lafond, reprend les conclusions de la requête enregistrée sous le numéro 21MA03713 par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01668_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 8 juin 2021 et le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lagarde, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lagarde, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01390_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il appartient à l'autorité administrative affectataire de dépendances du domaine public de gérer celles-ci tant dans l'intérêt du domaine et de son affectation que dans l'intérêt général.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 29 décembre 2025, M. et MmeTalaouanou, représentés par Me de Lagarde, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00042_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Lahana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
- et les observations de Me Lamandé, représentant la société Aya. Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, a été présentée pour la société Aya par Me Fellous.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 août 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 octobre 2023 et non communiqué, Mme A, représenté par Me de Lagarde, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00723_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'association Théâtre Ecole d'Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Lagarde se substituant à Me Bel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 11 avril 2011, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, et de Me Lagarde, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
d'organiser une concertation telle que prévue par la charte de la participation du public et de reconnaître que cette parcelle et les anciens biens de section contigus ont vocation à être classés dans le domaine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C, - et les observations de Me Lagarde, substituant Me Bel, pour la commune du Diamant. Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 juillet 2024, présentée par M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort des pièces du permis de construire modificatif délivré le 21 septembre 2023 que la desserte du projet s’opère depuis l’avenue des Bastides via la traverse des Lavandes, voie publique, et se
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... et la commune de Bessans, qui confiaient à l’intéressé la mission de conduite d’engins de damage des istes de ski, en le laçant sous la res onsabilité hiérarchique du directeur de la station, sont
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le service Skyrock PLM n'a pas recours au marché publicitaire pour son financement ; - l'ARCOM a méconnu l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs, les trois groupes RTL, NRJ et Lagardère
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des conventions conclues entre le CSA et, respectivement, la société Lagardère Active Broadcast, la société RTL France Radio, la société Radio Monte-Carlo
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie de Phalsbourg, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officiellePage 1 sur 2