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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de lui délivrer un permis de construire dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Mont-Dore
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme C épouse E soutient qu'à la suite de ces interventions, elle a contracté une infection à staphylocoque doré, laquelle aurait entrainé des complications.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03094_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D est propriétaire d'un terrain situé dans la commune du Mont-Dore, où il réside avec sa compagne, Mme C.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03071_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
a résilié son contrat à durée indéterminée, sans préavis ni indemnité ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de le réintégrer dans son poste de travail ; 4°) de condamner la commune du Mont-Dore
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Porte des Pierres Dorées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Après avoir vainement présenté une réclamation préalable à la commune de Porte des Pierres Dorées le 9 juin 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03424_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04965_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 aout 2023, la commune du Mont-Dore a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02706_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la compétence de la commune de Ternand en matière d'alignement a été transférée à la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens présentés par la société hydroélectrique de la Dore ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00342_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Degand, rapporteur public, les observations de Me Le Boulch, représentant la société Parc éolien de la Croix Dorée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Roy, représentant le SIAPE Rive Gauche de la Dore.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01295_20260205
5 février 2026
5 février 2026
antérieure : La société Viamedis a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand « d’ordonner le rejet de titres de recettes irréguliers », émis à son encontre par le centre hospitalier du Mont-Dore
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ils soutiennent que : - l’infection à staphylocoque doré dont a souffert M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie autorisant l'ouverture d'un magasin sous l'enseigne " K-Gou ", exploité par la société " Boulari Supermarket ", dans le quartier de Boulari au Mont-Dore
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00506_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A C B, admis à l'aide juridictionnelle et représenté par Me Dore, a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Savoie a implicitement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
la société requérante pourrait être substitué à ceux initialement opposés ; aucune information n'était donnée quant à l'occupation projetée sur l'espace occupé antérieurement par la société La Baie Dorée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00688_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selni et qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI et au sein de la société Delta Doré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00689_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selni et qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI et au sein de la société Delta Doré
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