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8 résultats pour « Douvreleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04123_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 décembre 2025 et 1er avril 2026, la commune de Villiers-sur-Marne, représentée par Me Douvreleur, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - les observations de Me Douvreleur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02527_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, la société Aéroports de Paris, représentée par Me Doutreleau, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04406_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Douvreleur, représentant la société Serip Group. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03485_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Douvreleur, substituant Me Guillini et Me Fresneau, représentant la société Foncière

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02499_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Douvreleur, substituant Me Guillini et Me Fresneau, représentant la société Alfage

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02653_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dauga, pour la commune de Soorts-Hossegor, et de Me Douvreleur, pour Mme K épouse C et Mme D épouse G B.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Douvreleur pour l'association sauvegarde de la haute vallée du Serein et autres, ainsi que celles de Me Cambus pour la société centrale éolienne

Source officielle