Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00964_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2021, M. et Mme A, représentés par Me Drago, avocat, demandent à la Cour de rejeter la requête d'appel de la commune du Vésinet et de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02465_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, la commune de Sceaux, représentée Me Drago, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la commune de Sceaux, représentée par Me Drago, avocat, conclut au non-lieu à statuer et, pour le surplus, au rejet des demandes des requérants.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de Me Petit dit A pour le département des Hauts-de-Seine, de Me Cuny pour Ile-de-France Mobilités, de Me Salon pour les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement, et de Me Drago
Source officielle