Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02531_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La parcelle cadastrée AC 137, entièrement située sur le territoire de la commune de Droue-sur-Drouette, a été classée en zone A par le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'instruction que le 1er octobre 2014, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du Limousin a procédé à une mesure ponctuelle du débit pour retenir la station de Droux
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
la nouvelle officine permettra de surcroît de faciliter de manière significative la desserte des populations des trois communes voisines de Saint-Hilarion (920 habitants), Emancé (880 habitants) et Droue-sur-Drouette
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02516_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'espèce, il ressort des pièces du dossier, que la commission de réforme, qui s'est réunie le 7 septembre 2020, était composée notamment de la présidente, Mme D, de deux médecins généralistes, les docteurs Droux
Source officielle