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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01211_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Saada-Dusart, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)d'enjoindre au président de l'université d'Orléans de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Duarte,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01282_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03397_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte, représentant la commune de Mende.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01208_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01840_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02054_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 9 décembre 2024, les 5 et 19 septembre 2025 et le 16 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01979_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Duarte
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01651_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01079_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00565_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Lopez, représentant Mme A et les observations de Me Duart, représentant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Thierry Teulière, premier conseiller - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarté, représentant la région Occitanie.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte, substituant Me Francin, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01979_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Saada-Dusart, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'établissement
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20136_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte, substituant Me Francin, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02776_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre et 26 décembre 2024, Mme B D, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01652_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00652_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
juges ont estimé que le refus de son détachement l'a privée du droit de percevoir une rémunération supérieure ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Saada-Dusart
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