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3 résultats pour « Dubernat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

régional Maurice Ravel de la communauté d'agglomération Pays Basque venant aux droits du syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel, représentée par Me Dubernet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00832_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 29 juin 2023, la commune de Cambo-les-Bains., représentée par Me Dubernet de Boscq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

d'œuvre ; - elle est fondée à réclamer à l'OPH Lille Métropole Habitat une somme de 128 807 euros hors taxes au titre des frais d'installation et d'encadrement postérieurs au rapport d'expertise Dubernard

Source officielle

Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DUBERNAT

SIREN 791984255Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/12/2025

Voir →

Radiations

VANDENBERGHE, Laétitia, Elise, Francine, DUBERNAT

SIREN 849084694Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/01/2025

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Dépôts des comptes

CABINET DUBERNAT

SIREN 791984255Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

08/11/2024

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Dépôts des comptes

CABINET DUBERNAT

SIREN 791984255Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

17/11/2023

Voir →

Modifications diverses

LES VELOS DU SOMAIL, VANDENBERGHE, Laétitia, Elise, Francine, DUBERNAT

SIREN 849084694Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

23/06/2023

Voir →