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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00083_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Constructions Immobilières Duret est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Duret et de la SCI Les Jars est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01771_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités " dorso-lombalgies chroniques () ", " acouphènes bilatéraux () ", " séquelles d'entorse cervicale () " et " dureté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de l'article L. 125-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; c'est à tort que le tribunal a refusé d'appliquer le guide barème de 1915 au motif que le diagnostic de dureté
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
construire valant permis de démolir à la société par actions simplifiée Solena pour la réalisation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La présente ordonnance sera notifiée au syndicat intercommunautaire du Littoral, à la Société Vinci environnement, à la Sociétés Sogea Atlantique btp, à la Société Soval nord, à la Scp d'architecture Dumet
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
en défense enregistrés les 5 janvier 2024 et 9 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Lagardère Paris Racing Ressources, représentée par Mes Chateauvieux, Robert et Duret
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00027_20230223
23 février 2023
23 février 2023
pénale, et les droits de la défense ont été méconnus dès lors que, à la suite d'une confusion commise par l'administration pénitentiaire, il n'a pu être assisté par son conseil ; - compte tenu de la dureté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
carrés, d’un ponton partiellement couvert d’une surface de deux-cent quarante mètres carrés ainsi que d’un ponton flottant d’environ vingt mètres carrés au droit de l’établissement de restauration « La Dunette
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
autorisation environnementale à la société par actions simplifiée Solena en vue de l'exploitation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, ainsi que celles de Me Borel-Dubez, pour la société Paprec Réseau ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant M. A et la société La Conche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01133_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, et les observations de Me Dube, représentant la société Transports rapides automobiles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01869_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
métalliques confiées par ses clients, qui sont des biens corporels mobiliers, dans de grandes cuves de nickel et de chrome afin, par un procédé d'électrolyse, d'améliorer leur résistance à l'usure et leur dureté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'ensemble en application du barème de 1919 modifié, ou, à titre subsidiaire, de dire et juger qu'il a droit, à compter du 3 mai 2016, à une pension à raison d'un taux d'invalidité de 10 % au titre d'une dureté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Duret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumet, représentant l'association de Défense des riverains contre la gravière de la Lande Basse et autres, et de Me Bonis, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01540_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Duret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélémy du 3 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
régionale de santé Occitanie que cette analyse, réalisée par un laboratoire non agréé, n’est pas une analyse réglementaire de type 1 et que l’eau n’est pas conforme pour les paramètres de conductivité, de dureté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumet, représentant
Source officiellePage 1 sur 3