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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 mai 2023 ; de rejeter la demande de la SCI Dubois ; de mettre à la charge de la SCI Dubois la somme de 3 000 euros
Juge des référés
ORCA_23MA01781_20250513
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition
ORCA_23MA01782_20250513
ORCA_23MA01787_20250513
ORCA_23MA01788_20250513
ORCA_23MA01789_20250513
ORCA_23MA01790_20250513
2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Bandi a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de Bacilly a délivré
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
A et les sociétés GC Marceau, GC Antibes, GC Maréchal Joffre, GC Félix Faure et GC Achard, représentés par Me Cloché-Dubois et Me Mimoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024
5ème Chambre
DCA_22PA02579_20231208
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le CMN, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens qu'y soulève M.
DCA_22PA02580_20231208
DCA_23MA01789_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2023, 16 avril et 28 novembre 2024, la commune de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à
DCA_23MA01781_20250320
DCA_23MA01782_20250320
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2023, les 16 avril et 28 novembre 2024, la commune de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande
DCA_23MA01787_20250320
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet 2023, 16 avril et 28 novembre 2024, la commune de Cannes, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande
DCA_23MA01790_20250320
DCA_23MA01788_20250320