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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02683_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01701_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C est un ressortissant français né le 10 juillet 1988.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02171_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01030_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La SARL Lunette Immo, représentée par Me Jacquez Dubois, a produit des observations enregistrées les 3 juillet et 28 novembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02543_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04821_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03108_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01253_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 novembre 2023, le préfet de police a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02406_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02443_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03034_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03211_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Dubois, - et les observations de Me Taharraoui, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03458_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Le Floch, représentant MM. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03756_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Lemoine pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00693_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 15 avril 2024, Mme C et M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03548_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dalus pour M. B ; Une note en délibéré présentée, pour M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01912_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00262_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00738_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01895_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.

Source officielle

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