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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00661_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, représentées par Me Duburq
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02681_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Dupourqué une somme de 1 000 euros en application du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dupourqué renonce à percevoir la somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00917_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B... représentée par Me Dubreux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Dubreux, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
complémentaires enregistrés le 28 juillet 2021, 22 octobre 2021, 22 novembre 2021, 18 février 2022 et 4 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, représentée par Me Duburcq
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02438_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Un mémoire présenté pour le requérant par Me Dupourqué a été enregistré le 6 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00507_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 24 mars 2023, Mme C, représentée par Me Marion Dupourqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
lequel le maire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) a délivré à la société civile immobilière Réalissimo un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé rue Duburcq-Clément
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00516_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Marion Dupourqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00820_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dupourqué, conseil de M. B...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02236_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Dubucq représentant l'association Sauvegarde 69 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C... et Mme E..., représentés par Me Duburcq, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 décembre 2019, en tant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02352_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Duburcq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions de rejet de ses demandes indemnitaires préalables et de condamner l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04856_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Dupourque demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2412015/1-2 du 19 juillet 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03489_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Dupourque, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02300_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, M. et Mme B et A C, représentés par Me Dubucq, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 8 octobre 2020 sous le n° 20MA02360, la SCI Les 3 M et la SARL Hydro Aéro Concept, représentées par Me Duburcq
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03488_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2024, le 12 février 2025 et le 18 mars 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Dupourque, demande à la cour :
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03088_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Dupourqué, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Dufourqué, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1 M. A...
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