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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03024_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Dufraisse, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02755_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C ; - et les observations de Me Dufraisse pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité malienne, est entré en France en février 2015 à l'âge de quinze ans.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00422_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 14 février 2025 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’elle a rejeté les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03422_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Duino, représentant la société Dufry France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01521_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C A, représenté par Me Dufraisse, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux n° 2302300 du 3 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2020, et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2020 et 23 août 2021, Mme C, représentée par Me Dufraisse, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02378_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 4 septembre 2024 en tant qu'il rejette les conclusions de la requête n° 2404064, tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00998_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 février 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01345_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 9 mai 2023, ensemble la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00462_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme A, représentée par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00529_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00703_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représentés par Me Dufraisse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00286_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 du préfet des Deux-Sèvres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03033_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C, représenté par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 du préfet de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00298_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, Mme D B épouse C, représentée par Me Dubray, conclut au rejet de la requête et qu'outre les entiers dépens, une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02583_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00890_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme B, représentée par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02168_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, Mme A, représentée par Me Dufraisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 2