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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD Léon Duhamel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02053_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
sa situation, compte tenu du fait que l'adresse de domiciliation est erronée et en raison de l'incompatibilité des modalités de présentation à l'autorité de police avec sa scolarité au lycée Maurice Duhamel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01374_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
commune de Villefranche-sur-Mer le 14 octobre 2022 lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un bâtiment collectif de 45 logements sur un terrain situé 1 rue Edith Duhamel
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 23 juillet 2021, la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline, représentée par la SCP d'avocats Baraduc, Duhamel, Rameix, avocats au Conseil d'État et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00218_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Duhamel, secrétaire général de la préfecture, afin de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01561_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à l'âge de seize ans et cinq mois, jusqu'à ce qu'il atteigne, le 2 juillet 2021, l'âge de dix-huit ans, a suivi, au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, au lycée professionnel Maurice Duhamel
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02439_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00572_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général, auquel la préfète du Bas-Rhin a, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, donné délégation
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Haas substituant Me de Froment, pour le département de l'Essonne et de Me Durimel, pour Mme B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02190_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03165_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2021, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, demande à la cour " de statuer ce que de droit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01904_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Baillif, représentée par la SELARL Durimel et Bangou, agissant par Me Durimel, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00652_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme Duhamel, greffière principale des services judiciaires, en poste au tribunal de grande instance de Rouen devenu tribunal judiciaire de Rouen, a demandé l'annulation de la décision du 14 octobre 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00571_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général, auquel la préfète du Bas-Rhin a, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, donné délégation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00589_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département du Bas-Rhin, à l'exception de certaines catégories d'actes
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02833_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Pour refuser de recruter Mme Duhamel, le président du CCAS de Lons s'est fondé sur le fait que l'intéressée l'avait tardivement informé de ce qu'elle ne serait pas disponible pendant plusieurs journées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01287_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception de certaines mesures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00751_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mathieu Duhamel secrétaire général. Si M. C soutient que l'absence ou l'empêchement de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 12 mars 2021 et le 20 mai 2021, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), représentée par la SCP Baraduc, Duhamel
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er novembre 2021, 26 juillet 2022 et 17 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le Sénat, représenté par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
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