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8 résultats pour « Dulon »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01770_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20727_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 23 août 2022, la société Entreprise Carré, représentée par Me Dulon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00224_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04858_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par deux mémoires enregistrés les 22 novembre 2021 et 5 octobre 2022, l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, représenté par Me Dulin, demande à la Cour de rejeter la requête du syndicat

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01599_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

fondée à se prévaloir, en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle n° 25188, publiée au Journal officiel le 17 mai 1999, faite au député Philippe Duron

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01597_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

fondée à se prévaloir, en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle n° 25188, publiée au Journal officiel le 17 mai 1999, faite au député Philippe Duron

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22872_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Si la commune d'Ignaux soutient que l'étude réalisée en janvier 2017 par le bureau d'études Dumons ingénierie valide la capacité actuelle à alimenter les logements supplémentaires prévus à l'horizon des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00458_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Si dans sa requête d'appel, il invoque des moyens nouveaux tirés d'une part, dunon-respect du contradictoire et, d'autre part, de l'insuffisance de motivation de cette décision, ces moyens, qui ne sont

Source officielle