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3 résultats pour « Dumarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00977_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Dumarey Powerglide Strasbourg est rejeté. Article 6 : Les conclusions présentées par M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01437_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Ansquer pour la commune d'Attainville et de Me Durmarque pour la société Carré Man'Nathan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01755_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D'une part, si Me Wiart a joint à sa requête la copie d'une facture émise le 31 juillet 2012 par une société dénommée " Duasque Traiteur ", pour le montant de 59 800 euros toutes taxes comprises et portant

Source officielle

Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL DUMARQUEZ

SIREN 909036816GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

06/08/2026

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Procédures collectives

SAS DUMARQUEZ

SIREN 820198943TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — pizzeria, restauration, bar

10/04/2026

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Dépôts des comptes

POUILLE DUMARQUEZ

SIREN 904595204GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

26/02/2026

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Procédures collectives

SAS DUMARQUEZ

SIREN 820198943TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Dumarquez Emmanuel pour une durée de quinze (15) ans. — pizzeria, restauration, bar

30/01/2026

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Procédures collectives

POUILLE DUMARQUEZ

SIREN 904595204TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L

27/11/2025

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