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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dumeil et Cie, une somme de 5 000 euros chacune, sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, la société Milenis, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Les Jardins
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00597_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La requête présentée par la société Duly relève de la compétence du tribunal administratif de Toulouse. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00482_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gros, représenté par Me Duhil de Bénazé et Me Sorano, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la société Meci, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'appelant une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21925_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C D et Mme B D, représentés par Me Duhil de Bénazé, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00321_20230223
23 février 2023
23 février 2023
F, représentés par Me Dumolie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les trois décisions du 18 juin 2018 par lesquelles le préfet de Vaucluse a refusé de les autoriser à résilier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
G..., représentée par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les trois certificats d’urbanisme du 29 octobre 2020 pris au nom de l’Etat par le maire de
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, le GIE Diagnoscan, représenté par Me Duhil de Bénazé, conclut au sursis à exécution du jugement et à ce que soit mise à la charge de la SCM Cerix la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Dumolié, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la métropole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02012_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de construire valant permis de démolir en vue de la démolition des bâtiments existants et de la construction d'un immeuble collectif d'habitation de seize logements sur un terrain situé 23 et 25 rue Dulys
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00175_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'Université de Strasbourg de réexaminer sa situation, de prendre toutes dispositions en vue de la constitution d'un jury et le faire délibérer sur son admission au diplôme universitaire musicien intervenant (DUMI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le groupement foncier agricole (GFA) Tour de Gazeau, représenté par Me Dumolié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00194_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, le groupement foncier agricole Lacroix, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21805_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, E et N, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter les requêtes de MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B D, Mme G D et Mme C D, enfants et héritiers de feue Mme B I veuve D, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2021 ; 2°) d'annuler les délibérations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01473_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2024 et le 23 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le groupement d'intérêt économique Diagnoscan, représenté par Me Duhil de Bénazé, conclut à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03419_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Dumay, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507977 du tribunal administratif de Paris en date du 11 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00510_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par Me Dumolie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 et, à titre
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